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Partie A (déchets huileux et graisseux)
 
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Le rÔle de l'entreprise d'avitaillement

  • Lors de toute livraison de gazole, l’entreprise d’avitaillement doit établir un justificatif d’approvisionnement dont le conducteur reçoit une copie.
  • L’entreprise d’avitaillement gère le terminal de paiement et y indique le volume de gazole avitaillé.
  • L’entreprise d’avitaillement agrafe au justificatif d’approvisionnement et à la copie un ticket imprimé sur lequel est indiqué le montant payé.
  • Si aucune rétribution n’est payée, l’entreprise d’avitaillement le mentionne sur le justificatif d’approvisionnement et sur la copie au moyen d'un autocollant.
  • L’entreprise d’avitaillement transmet une fois par mois les quantités de gazole avitaillées à l’IN.
  • Si l'entreprise d'avitaillement ne possède pas de terminal ou le terminal est hors d'usage, une procédure écrite est appliquée au moyen d'un autocollant.
  • Cette procédure écrite sera aussi appliquée dans le cas où le batelier ne possède pas d'ECO-carte ou si l'ECO-compte est en négatif.  Dans ces cas, des frais d'administration de 25 € (hors TVA) par transaction seront dus. 
Veuillez consulter la liste des avitailleurs qui disposent d'un terminal ou en procédure écrite (liste des sociétés d'avitaillement).
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