(dernière mise à jour : le 26.03.2020)

L’Institut pour le Transport par Batellerie asbl, en sa qualité d'institut national belge dans le cadre de la convention CDNI (ci-après dénommée « ITB asbl ») respecte votre vie privée et assure la confidentialité des données personnelles que vous communiquez à ITB asbl.
L'ITB asbl applique le règlement général sur la protection des données et la loi sur la protection des données personnelles.
Lors de vos contacts avec ITB asbl, certaines données vous concernant sont collectées et traitées. Étant donné que ces données permettent de vous identifier en tant que personne, il s’agit de « données à caractère personnel ».
Pour savoir quelles sont les données personnelles traitées par ITB asbl et dans quelle mesure ITB asbl les utilise de manière adéquate, vous pouvez consulter les rubriques suivantes :

1. La présente politique de respect de la vie privée
2. Données à caractère personnel détenues par ITB asbl
3. Traitement des données à caractère personnel par ITB asbl
4. Partage des données à caractère personnel par ITB asbl
5. Vos droits
6. Politique de sécurité de ITB asbl
7. Mineurs
8. Données de contact

1. La présente politique de respect de la vie privée

La présente politique de respect de la vie privée s’applique à toutes les données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées par ITB asbl.
Par l’utilisation du site Internet et autres produits et services (mobiles) de ITB asbl, vous marquez votre accord avec l’application de la présente politique de respect de la vie privée aux données à caractère personnel traitées par ITB asbl.
ITB asbl se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de respect de la vie privée. La version applicable peut être consultée à tout moment sur le site Internet de ITB asbl.

2. Données à caractère personnel détenues par ITB asbl

Les données suivantes peuvent être collectées et traitées de différentes manières par ITB asbl. Notamment :

Données que vous communiquez directement à ITB asbl

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse et localité, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de GSM, … ;
• Données financières : numéro de compte bancaire, code BIC, nom du titulaire du compte…;
• Données de connexion relatives à un compte utilisateur : nom (d’utilisateur), adresse e-mail, mot de passe, moments de connexion… ;
• Réclamations ou feed-back formulés via nos canaux d’assistance à propos de votre expérience avec ITB asbl, remarques, suggestions, témoignages et toutes autres formes de feed-back ;
• Autres données et contenu échangés, communiqués et partagés par vous-même par les sites Internet et autres produits et services (mobiles) de ITB asbl tels que, entre autres, du texte, des images, des enregistrements sonores…

Données que vous communiquez en utilisant les sites Internet, applications et boutiques en ligne (mobiles)

Lorsque vous utilisez les sites Internet (mobiles) de ITB asbl, les informations suivantes peuvent être traitées : pages et sites Internet visités et recherches à l’aide de cookies (https://www.cdni.be/fr/cookiepolicy.aspx), données que vous introduisez vous-même sur les sites Internet ou dans les applications et autres données auxquelles ITB asbl peut accéder (par exemple les données de localisation…).

Données issues d’autres sources

ITB asbl peut également collecter et traiter des données via d’autres sources telles que, entre autres, des sources publiques, des médias sociaux… Les règles et préférences de ces fournisseurs seront applicables à l’utilisation de canaux de médias sociaux, et cette disposition est valable tant pour vous que pour ITB asbl.
Les sites Internet de ITB asbl peuvent contenir des liens renvoyant à d’autres sites. Ces sites Internet ne sont peut-être pas gérés par ITB asbl et peuvent avoir leur propre déclaration ou politique de respect de la vie privée. ITB asbl vous conseille vivement d’en prendre connaissance et décline toute responsabilité pour les sites Internet de tiers.
Vous n’avez pas l’obligation de communiquer vos données à ITB asbl ou d’accepter les traitements de celles-ci. Dans certains cas, il sera toutefois nécessaire de fournir des données personnelles à ITB asbl afin de permettre le déroulement optimal des prestations de services et le respect de la législation en vigueur.

3. Traitement des données à caractère personnel par ITB asbl

Les données à caractère personnel sont traitées par ITB asbl aux fins suivantes :

• La conclusion et l’exécution d’un contrat avec vous (tel que la conclusion d’abonnements, la commande de produits et/ou de services, la création d’un compte utilisateur…), ainsi que la facturation, le suivi et la perception de ces factures, par le biais de tiers ou non ;
• Le helpdesk ;
• L’amélioration continue, l’entretien et l’optimisation de nos services, sites Internet (mobiles) et la sécurisation de ceux-ci, ainsi que l’optimisation de stratégies générales de ITB asbl ;
• L’envoi ciblé de bulletins d’information et d’informations parfaitement adaptés à vos besoins;
• Le respect de la réglementation applicable à ITB asbl au sens le plus large ;
• D’autres fins spécifiques pour lesquelles une autorisation distincte peut être demandée.

4. Partage des données à caractère personnel par ITB asbl

Vos données à caractère personnel peuvent également être partagées avec des partenaires, fournisseurs ou autres préposés de ITB asbl lorsque le traitement par ces tiers est nécessaire pour la conclusion, l’exécution, l’utilisation, l’achat, l’accès ou le traitement de produits et services et de sites Internet (mobiles)… Les conventions requises sont toujours conclues avec ces partenaires, fournisseurs ou autres préposés afin de limiter l’utilisation et le traitement de vos données personnelles et de garantir une protection suffisante de celles-ci.
Vos données personnelles sont exclusivement divulguées conformément à la présente politique de respect de la vie privée et/ou si la loi l’exige. Dans de rares cas, ITB asbl peut être tenue de divulguer vos données personnelles afin de se conformer à une décision de justice ou à d'autres lois ou règlements obligatoires. ITB asbl fera des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance, sauf si cela est soumis à des restrictions légales.
Nos partenaires, fournisseurs ou autres préposés peuvent uniquement utiliser vos données personnelles pour vous communiquer des offres, des bulletins d’information et d’autres informations commerciales si vous avez donné votre autorisation de manière distincte à cet effet. Si vous ne souhaitez plus recevoir ce type d’informations, vous pouvez à tout moment contacter ces tiers pour mettre fin à l’utilisation de vos données personnelles (voir le point 8 de la présente déclaration et politique de respect de la vie privée).
Enfin, les données à caractère personnel peuvent toujours être rendues anonymes avant d’être partagées avec des tiers. Dans ce cas, vous ne pourrez jamais être identifié(e) grâce à l’anonymisation de vos données personnelles.

5. Vos droits

Vous avez à tout moment le droit de consulter et de corriger vos données personnelles traitées par ITB asbl.
Vous avez également le droit de supprimer vos données personnelles et d’en limiter l’utilisation et la transférabilité dans la mesure où la réglementation applicable le prévoit.
Vous pouvez à tout moment annuler votre autorisation pour certains traitements de vos données et vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, à la transmission de vos données personnelles à des tiers (lorsque cette transmission n’est pas indispensable pour les prestations de services de ITB asbl) et à l’établissement de votre profil.
Vous pouvez contacter ITB asbl à cet effet via itb-info@itb-info.be
Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle : autoriteprotectiondonnees.be

6. Politique de sécurité de ITB asbl

Sécurisation des données

Afin de protéger au mieux vos données personnelles, ITB asbl prend toutes les mesures raisonnables et les meilleures pratiques sont appliquées pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la divulgation, l’accès non autorisé ou l’altération de ces données à caractère personnel. Les mesures adéquates sont prises, tant sur le plan technique qu’organisationnel, pour assurer un niveau de sécurité suffisant.
Les données de paiement sont toujours protégées à l’aide des cryptages standard habituels utilisés pour protéger les informations financières sensibles.

Conservation des données

ITB asbl ne conservera pas vos données plus longtemps que nécessaire dans le cadre du traitement de celles-ci, en tenant compte de la mission de ITB asbl visant à pouvoir répondre correctement aux questions des clients, à pouvoir améliorer la qualité des services et à respecter ses obligations légales.

7. Mineurs (enfants de moins de 13 ans)

ITB asbl ne collecte ou ne traite jamais délibérément des données à caractère personnel de mineurs sans l’accord d’un parent ou d’un tuteur, qui doit être donné pour utiliser les services et les sites Internet, … (mobiles) de ITB asbl et ensuite exercer les droits afférents aux données du mineur.
Si des données personnelles de mineurs étaient malgré tout traitées de bonne foi, ITB asbl les effacerait de ses fichiers dans les plus brefs délais après en avoir pris connaissance.

8. Données de contact

Instituut voor het Transport langs de Binnenwateren vzw
Rue de la Presse 19
1000 Bruxelles

Numéro d’entreprise 0409.855.484

Itb-info@itb-info.be