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Partie A (déchets huileux et graisseux)

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Partie A (déchets huileux et graisseux)

Pour le financement des frais de collecte et d’évacuation des déchets huileux, la Convention prévoit l’obligation de paiement d'une rétribution d’élimination sous forme d’une redevance sur le gazole imposée aux exploitants des bateaux dans la navigation intérieure.

Les propriétaires de bâtiments motorisés ou d’engins flottants dont les moteurs principaux et auxiliaires (à l’exclusion des moteurs des guindeaux d’ancres) consomment du gazole doivent payer une rétribution d’élimination en fonction du volume de gazole avitaillé.
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