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Partie C (autres déchets)
 
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La partie C de la Convention vise les déchets qui ne sont pas visés dans les parties A et B. On peut penser aux ordures ménagères, aux eaux usées domestiques, slops des cales et réservoirs et à tous les déchets non huileux, parmi lesquels les autres déchets spéciaux (PDD) Petits Déchets Dangereux.

Le déversement des eaux usées domestiques est interdit pour les bateaux à passagers à cabines pourvus de plus de 50 emplacements de couchage, ainsi que pour les bateaux à passagers équipés pour le transport de plus de 50 passagers.

Cette interdiction ne s’applique pas si les bateaux indiqués disposent d’une station d’épuration agréée.

Pour les autres bateaux, le déversement des eaux usées domestiques est autorisé.


Obligations des États contractants

Les États contractants s’engagent à mettre à disposition ou à faire mettre à disposition des installations de réception des ordures ménagères dans :
  • les installations de manutention
  • les postes d’accostage pour les bateaux à passagers
  • dans certains postes d’accostage pour la navigation de passage
  • dans les écluses.

Les États contractants s’engagent à installer ou à faire installer des installations de réception pour les slops et pour les autres déchets spéciaux, au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la Convention.

La Convention indique les délais endéans lesquels les États contractants doivent mettre en place ou faire mettre en place des installations de réception des eaux usées domestiques des bateaux à passagers à cabines pourvus de plus de 50 emplacements de couchage et pour les bateaux à passagers admis au transport de plus de 50 passagers.

Obligations du conducteur

Il est interdit de déverser sur la voie navigable les ordures ménagères, slops, boues de curage et autres déchets spéciaux.

En cas de menace d’un tel déversement accidentel, le conducteur doit aviser sans délai l’autorité compétente de la voie navigable concernée en indiquant clairement la quantité et le type de déchets déversés ou risquant d’être déversés dans la voie navigable.
Le conducteur est tenu d’assurer la collecte à bord, le stockage et ensuite le dépôt séparés des déchets.

Les déchets domestiques, déchets verts, déchets de textile, électriques et électroniques, déchets de pneumatiques, de construction, le papier et le verre, doivent être déposés séparément.
L’entrepreneur qui envisage l’achat d’une station d’épuration d’eau peut se baser sur les valeurs de contrôle limites.

Obligations de l’exploitant d’une installation de réception

L’exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour que les déchets puissent être reçus de manière séparée dans l'installation de réception, puis évacués séparément.
L’exploitant remet au conducteur une attestation signée du volume et du type de déchets reçus, dénommée attestation de déchargement.

Financement de la réception et de l’évacuation consécutive des déchets visés à la partie C

Le principe général de la Convention consiste à ce que le responsable de la production des déchets doit payer les frais d’élimination de ces déchets et que le financement doit s’effectuer d’une manière uniforme.

Les coûts de l’élimination des eaux usées domestiques, des boues de curage, ainsi que des ordures ménagères et autres déchets spéciaux des bateaux à passagers peuvent être imputés spécialement au conducteur. Cela doit cependant faire l’objet d’une harmonisation à l’échelle internationale.
En Belgique, c'est souvent compris dans les droits portuaires, à l'exception des eaux polluées des sanitaires des bateaux à passagers et des bateaux hôtels et les déchets domestiques de ces bateaux pour lesquels une intervention financière est demandée.

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