Chaque bâtiment déchargé dans un endroit du champ d’application de la CDNI, doit disposer à bord d’une déclaration de déchargement valable pour chaque déchargement. Celle-ci doit être conservée durant au moins six mois.

Le bâtiment ne peut pas quitter l’emplacement du déchargement avant que celui qui a déchargé le bâtiment ou celui qui a donné l’ordre de décharger le bâtiment n’ait établi une déclaration de déchargement selon modèle et en double exemplaire et ait fait signer celle-ci par le conducteur (voir annexe 4).

Le conducteur ne signe pas cette déclaration avant d’avoir constaté que le bâtiment répond au standard de déchargement conforme à la liste de marchandises. Celui qui a déchargé le bateau et qui a rédigé la déclaration est tenu d’en conserver un exemplaire au sein de l’administration de l’entreprise.

Au cas où l’eau de lavage est déposée dans une station de réception, la déclaration de déchargement doit également être signée par le responsable de la station de réception.

Transports exclusifs

Les transports exclusifs sont des transports successifs au cours desquels la même cargaison ou une autre cargaison dont l’acheminement n’exige pas le nettoyage préalable des cales ou des citernes est transportée dans la cale ou la citerne du bâtiment.
Le conducteur doit veiller à être en possession d’une attestation de déchargement signée par le donneur d’ordre.

Les eaux de précipitation ou l’eau écoulée de la cargaison qui se seraient retrouvées dans les cales lors du transport exclusif, seront enlevées par le donneur d’ordre.

Ordre dans lequel les manœuvres liées à un transport sont effectuées: 

• établir le document de transport et mentionner la sorte de cargaison et le n° NSTR ;
• celui qui charge le bateau contrôle le standard de déchargement ;
• celui qui charge le bateau évite les éparpillements et rajoute le maximum de résidus de manutention à la cargaison ;
• le conducteur se présente à l’emplacement de déchargement auprès de la personne qui décharge le bateau ;
• celui qui décharge le bateau évite les éparpillements et rajoute le maximum des résidus de manutention à la cargaison ;
• celui qui décharge le bateau suit les recommandations du standard de déchargement et remet le bâtiment dans l’état où il se trouvait au début du transport. Au moment où ce stade est atteint, on considère, sur base du document de transport, que le transport est terminé ;
• au cas où celui qui décharge le bateau ne dispose pas d’une installation pour réceptionner l’eau de lavage, il désigne une station de réception.